Avant de signer un contrat de prêt, vous avez tout intérêt à bien négocier les conditions dans lesquelles vous réaliserez vos opérations de banque au quotidien. (© Fotolia)
Négocier un taux de crédit avantageux, c'est bien. Mais cela vaut-il le coup de domicilier ses revenus pendant dix ans dans l'établissement prêteur ? Telle est la question que les emprunteurs devront se poser à compter de janvier prochain. En effet, à partir de cette date votre banque pourra exiger la domicialisation de vos revenus pour une durée de 10 ans en contrepartie d’un avantage sur le taux de votre crédit.
Ce n’est qu’à l’issue de ce délai ou au remboursement total du prêt, que les emprunteurs retrouveront leur liberté. Comme le prévoit l’ordonnance du nouveau ministre de l’Économie Bruno Le Maire présentée en Conseil des Ministres le 31 mai et publiée au JO le samedi 3 juin qui encadrera les exigences des banques prêteuses quand à la domiciliation des revenus de l’emprunteur à partir du 1er janvier 2018.
La loi Sapin 2 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique avait autorisé le gouvernement à prendre des dispositions sur la domiciliation bancaire (article 67). Ce ne sont pas celles attendues par les associations de consommateurs qui ont été prises par le nouveau gouvernement.
Jusqu’à présent, un certain flou juridique sur les clauses de domiciliation bancaire profitait aux consommateurs. Les contrats souscrits après le 1er janvier 2018, permettront donc aux banques de ferrer les emprunteurs en contrepartie
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